153779 résultats trouvés
- Question écrite n° 13474 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/03/2026
- lieux de privation de liberté - Clôture des États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP) - Clôture des États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP)
- Question écrite n° 13485 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- médecine - Signature de la convention pluriannuelle pour le dispositif Asalée - Signature de la convention pluriannuelle pour le dispositif Asalée
- Question écrite n° 13492 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 10/03/2026
- personnes handicapées - Aide au logement et majoration pour la vie autonome - Aide au logement et majoration pour la vie autonome
- Question écrite n° 13491 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 10/03/2026
- personnes âgées - Calcul de l'APL chez les retraités - Calcul de l'APL chez les retraités
- Question écrite n° 13510 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 10/03/2026
- professions de santé - Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales - Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
- Question écrite n° 13528 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 10/03/2026
- santé - Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée) - Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée)
- Question écrite n° 13513 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- professions judiciaires et juridiques - Projet d'instauration d'un délai de paiement pouvant atteindre 180 jours - Projet d'instauration d'un délai de paiement pouvant atteindre 180 jours
- Question écrite n° 13377 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 10/03/2026
- aide aux victimes - Androcur - Androcur
- Question écrite n° 13524 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 10/03/2026
- santé - Double peine des patients de médecine spécialisée dans les zones sous-dotées - Double peine des patients de médecine spécialisée dans les zones sous-dotées
- Question écrite n° 13537 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 10/03/2026
- sécurité sociale - Difficultés d'activation de Mon espace santé pour certains assurés - Difficultés d'activation de Mon espace santé pour certains assurés
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