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N° 2547 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à transférer la politique de santé aux régions: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Transférer la politique de santé aux régions)
Question écrite n° 13357 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 03/03/2026; sécurité des biens et des personnes - Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales - Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Question écrite n° 13242 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 03/03/2026; animaux - Interdiction de fabrication, d'usage et de commercialisation des pièges à colle - Interdiction de fabrication, d'usage et de commercialisation des pièges à colle
Question écrite n° 13305 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 03/03/2026; femmes - Protection et pérennité du 3919 face aux campagnes de déstabilisation - Protection et pérennité du 3919 face aux campagnes de déstabilisation
Question écrite n° 13244 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 03/03/2026; animaux - Pièges à colle - Pièges à colle
N° 2567 - Proposition de loi de Mme Élise Leboucher visant à renforcer les obligations de l'employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et à adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Renforcer les obligations de l'employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles)
N° 2565 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à améliorer l'environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Améliorer l'environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat)
Question écrite n° 13301 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 03/03/2026; espace et politique spatiale - Interruption impérative du projet Bromo - Interruption impérative du projet Bromo
Amendement n° 3 - RENFORCER L’ENSEIGNEMENT À LA DÉFENSE NATIONALE DANS LE CADRE DU PARCOURS DE CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2523: Date de dépôt : 03/03/2026; Amendement de M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez et Mme Sicard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté)
Amendement n° 4 - RENFORCER L’ENSEIGNEMENT À LA DÉFENSE NATIONALE DANS LE CADRE DU PARCOURS DE CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2523: Date de dépôt : 03/03/2026; Amendement de M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez et Mme Sicard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté)