Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153783 résultats trouvés

Question écrite n° 13398 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 10/03/2026; communes - Recouvrement de la taxe d'aménagement - Recouvrement de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 13399 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 10/03/2026; défense - Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'armée - Vétusté du parc immobilier à disposition des personnels de l'armée
Question écrite n° 13505 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 10/03/2026; presse et livres - Protection des mineurs et auto-édition - Protection des mineurs et auto-édition
Question écrite n° 13471 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 10/03/2026; justice - Crise d'attractivité de l'expertise judiciaire et délais de paiement - Crise d'attractivité de l'expertise judiciaire et délais de paiement
Question écrite n° 13408 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 10/03/2026; énergie et carburants - Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1 - Défaillances du projet éolien Bretagne Sud 1
Question écrite n° 13467 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 10/03/2026; impôts locaux - Taxe d'habitation appliquée aux gendarmes logés en caserne - Taxe d'habitation appliquée aux gendarmes logés en caserne
Question écrite n° 13453 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 10/03/2026; fonctionnaires et agents publics - Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux - Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux
Question écrite n° 13394 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 10/03/2026; collectivités territoriales - Plafonnement des recettes du CNFPT - Plafonnement des recettes du CNFPT
Question écrite n° 13473 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 10/03/2026; justice - Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience - Simplification administrative des missions d'avocats en garde à vue et audience
Question écrite n° 13514 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 10/03/2026; professions judiciaires et juridiques - Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres - Rémunération des avocats intervenant lors d'auditions libres