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- Question écrite n° 13490 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- Parlement - Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitution - Modalités de nominations régies par l'article 13 de la Constitution
- Question écrite n° 13512 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 10/03/2026
- professions judiciaires et juridiques - Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire - Indemnisation des avocats assistant les détenus en procédure disciplinaire
- Question écrite n° 13542 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 13392 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 13417 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 10/03/2026
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- Question écrite n° 13493 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 10/03/2026
- personnes handicapées - Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées - Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées
- Question écrite n° 13385 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 10/03/2026
- audiovisuel et communication - Fin de l'émission "Face aux Territoires" sur TV5 Monde - Fin de l'émission "Face aux Territoires" sur TV5 Monde
- Question écrite n° 13391 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 10/03/2026
- chasse et pêche - Quotas de maquereaux pour la pêche amateure face à la pêche industrielle - Quotas de maquereaux pour la pêche amateure face à la pêche industrielle
- Question écrite n° 13464 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 10/03/2026
- impôts et taxes - Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026 - Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026
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