153681 résultats trouvés
- N° 2563 - Proposition de loi de Mme Laurence Robert-Dehault visant à intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidive)
- N° 2560 - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant la sincérité des candidatures électorales
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Renforcer la sincérité des candidatures électorales)
- N° 2556 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027)
- N° 2554 - Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot visant à améliorer l'accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Améliorer l'accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes)
- Question écrite n° 13331 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 03/03/2026
- outre-mer - Situation des personnes porteuses de handicap en outre-mer - Situation des personnes porteuses de handicap en outre-mer
- Question écrite n° 13253 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 03/03/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD - Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
- Question écrite n° 13229 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 03/03/2026
- accidents du travail et maladies professionnelles - Meilleure reconnaissance des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers - Meilleure reconnaissance des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 13231 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 03/03/2026
- administration - Vol de données à la Direction générale des finances publiques - Vol de données à la Direction générale des finances publiques
- Question écrite n° 13359 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sécurité routière - Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis. - Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis.
- Question écrite n° 13254 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 03/03/2026
- assurance maladie maternité - Prise en charge des capteurs de glucose pour les personnes en EHPAD - Prise en charge des capteurs de glucose pour les personnes en EHPAD
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