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Question écrite n° 13323 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 03/03/2026
numérique - Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP - Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP
Question écrite n° 13297 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 03/03/2026
enseignement secondaire - Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup - Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup
Question écrite n° 13259 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 03/03/2026
assurances - Assurance habitation - Assurance habitation
Question écrite n° 13230 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 03/03/2026
administration - Fuite de données personnelles du fichier FICOBA - Fuite de données personnelles du fichier FICOBA
Question écrite n° 13272 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 03/03/2026
collectivités territoriales - Comment garantir l'assurabilité des collectivités territoriales ? - Comment garantir l'assurabilité des collectivités territoriales ?
Question écrite n° 13349 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 03/03/2026
sang et organes humains - Frais bancaires appliqués aux associations de donneurs de sang bénévoles - Frais bancaires appliqués aux associations de donneurs de sang bénévoles
Question écrite n° 13328 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 03/03/2026
organisations internationales - Coupes de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le Sida - Coupes de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le Sida
Question écrite n° 13264 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 03/03/2026
banques et établissements financiers - Piratage du FICOBA - Piratage du FICOBA
Question écrite n° 13347 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 03/03/2026
professions de santé - Situation professionnelle des ergothérapeutes - Situation professionnelle des ergothérapeutes
Question écrite n° 13337 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 03/03/2026
personnes handicapées - Non-remboursement des fauteuils - Non-remboursement des fauteuils