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- Question écrite n° 13263 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/03/2026
- automobiles - Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers - Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers
- Question écrite n° 13307 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 03/03/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi - Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi
- Question écrite n° 13262 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/03/2026
- automobiles - Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement - Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement
- Question écrite n° 13356 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtiments - Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtiments
- N° 2568 - Proposition de loi de M. Charles Fournier visant à représenter la nature en entreprise
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Représenter la nature en entreprise)
- Question écrite n° 13341 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- politique extérieure - Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde - Abus des droits humains et partenariat stratégique avec l'Inde
- Question écrite n° 13248 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 03/03/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Impact des zones de protection forte des estrans sur la conchyliculture - Impact des zones de protection forte des estrans sur la conchyliculture
- Question écrite n° 13269 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 03/03/2026
- chasse et pêche - Circulaire du 26 décembre 2025 - Circulaire du 26 décembre 2025
- Question écrite n° 13249 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/03/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicole - Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicole
- Question écrite n° 13250 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 03/03/2026
- armes - Armement abusif des agents ferroviaires - Armement abusif des agents ferroviaires
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