Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 4 - RENFORCER L’ENSEIGNEMENT À LA DÉFENSE NATIONALE DANS LE CADRE DU PARCOURS DE CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2523: Date de dépôt : 03/03/2026; Amendement de M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lavalette, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez et Mme Sicard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté)
Question écrite n° 13326 de M. Jean-Didier Berger: Date de dépôt : 03/03/2026; ordre public - Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa - Publication des données relatives aux associations liées à la mouvance antifa
N° 2561 - Proposition de loi de M. Éric Pauget instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents)
Question écrite n° 13258 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 03/03/2026; assurance maladie maternité - Remboursement du Circadin - Remboursement du Circadin
Question écrite n° 13287 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 03/03/2026; enfants - Exclusion des crèches du bonus attractivité - Exclusion des crèches du bonus attractivité
Question écrite n° 13238 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 03/03/2026; anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement des dispositifs de reconnaissance posthume des anciens combattants - Élargissement des dispositifs de reconnaissance posthume des anciens combattants
Question écrite n° 13232 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 03/03/2026; agriculture - Crédit d'impôt charges de mécanisation collective - Crédit d'impôt charges de mécanisation collective
N° 2558 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard de sécurisation de l'économie française et de défense de notre industrie de souveraineté: Date de dépôt : 03/03/2026; Voir le dossier (Sécurisation de l'économie française et de défense de notre industrie de souveraineté)
Question écrite n° 13303 de Mme Céline Thiébault-Martinez: Date de dépôt : 03/03/2026; femmes - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
Question écrite n° 13304 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 03/03/2026; femmes - Prise en charge des violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP - Prise en charge des violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP