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- Question écrite n° 13320 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 03/03/2026
- marchés publics - Maintien des seuils de recours obligatoire au concours d'architecture - Maintien des seuils de recours obligatoire au concours d'architecture
- Question écrite n° 13256 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 03/03/2026
- assurance maladie maternité - Refus de prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les Ehpad - Refus de prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les Ehpad
- Question écrite n° 13275 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 03/03/2026
- consommation - Délégation des contrôles d'hygiène - Délégation des contrôles d'hygiène
- Question écrite n° 13327 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- ordre public - Violation interdiction de paraître d'un membre d'un groupuscule dissous - Violation interdiction de paraître d'un membre d'un groupuscule dissous
- Question écrite n° 13245 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 03/03/2026
- animaux - Pour une interdiction de la vente de chiens et de chats par les animaleries - Pour une interdiction de la vente de chiens et de chats par les animaleries
- Question écrite n° 13237 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 03/03/2026
- aménagement du territoire - Défaillances publiques face aux inondations - Défaillances publiques face aux inondations
- Question écrite n° 13306 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 03/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique - Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique
- Question écrite n° 13311 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 03/03/2026
- grandes écoles - Détresse psychologique des étudiants en école vétérinaire - Détresse psychologique des étudiants en école vétérinaire
- Question écrite n° 13283 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 03/03/2026
- élevage - Tryptophane : la santé publique en question - Tryptophane : la santé publique en question
- Question écrite n° 13251 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- associations et fondations - Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis - Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis
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