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- Question écrite n° 13251 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- associations et fondations - Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis - Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis
- Question écrite n° 13246 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 03/03/2026
- animaux - Pour une interdiction effective de la vente en ligne de chiens et de chats - Pour une interdiction effective de la vente en ligne de chiens et de chats
- N° 2553 - Proposition de loi de Mme Océane Godard pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération)
- Question écrite n° 13267 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 03/03/2026
- catastrophes naturelles - Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle - Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle
- Question écrite n° 13322 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 03/03/2026
- numérique - Arnaques liées aux cryptomonnaies - Arnaques liées aux cryptomonnaies
- Question écrite n° 13271 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 03/03/2026
- chasse et pêche - Proportionnalité des nouvelles règles applicables aux pêcheurs de loisir - Proportionnalité des nouvelles règles applicables aux pêcheurs de loisir
- Question écrite n° 13334 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 03/03/2026
- personnes handicapées - Effectivité du droit de vote des personnes placées sous tutelle - Effectivité du droit de vote des personnes placées sous tutelle
- Question écrite n° 13335 de M. Alain David
- Date de dépôt : 03/03/2026
- personnes handicapées - Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) - Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH)
- Question écrite n° 13300 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- environnement - Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières - Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières
- Question écrite n° 13313 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 03/03/2026
- industrie - Lysine : se protéger du dumping chinois - Lysine : se protéger du dumping chinois
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