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Question au Gouvernement n° 1359 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 26/02/2026
maladies - Maladies liées à l’amiante - Maladies liées à l’amiante
Question au Gouvernement n° 1363 de Mme Estelle Youssouffa
Date de dépôt : 26/02/2026
outre-mer - Variole du singe à Mayotte - Variole du singe à Mayotte
N° 2537 - Proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Date de dépôt : 26/02/2026
Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
N° 2539 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono visant à la reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste
Date de dépôt : 26/02/2026
Voir le dossier (La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 février 2026
Date de séance : 25/02/2026
  1. 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 25/02/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Cordival, secrétaire général du Syndicat des personnels de la communication et de l'audiovisuel (SNPCA-CGC), M. Jacques Larose, délégué syndical CGC au siège de France Télévisions, et M. Freddy Bertin
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/02/2026
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 25/02/2026
  1. - nomination du Bureau ;
  2. - désignation du rapporteur ;
  3. - échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/02/2026
  1. Conséquences du tourisme sur l'accès au logement dans l'Union européenne : communication de Mme Colette Capdevielle et examen d'un avis politique ;
  2. Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 2517) ;
  3. Examen dans le cadre d'une discussion générale commune :
  4. du rapport d'information sur la politique commune de la pêche (M. Damien Girard et Mme Liliana Tanguy, rapporteurs d'information) ;
  5. de la proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 2517) (XXXX, rapporteure) ;
  6. de la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n° 1379) (M. Aurélien Lopez-Liguori, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 25/02/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
  2. - Mme Cécile Desmoulins, présidente de l'association SOS Inceste pour revivre
  3. - M. Pascal Cussigh, président de l'association CDP Enfance
  4. - Mme Suzanne Frugier, secrétaire générale de l'association Mouv'Enfants et membre du collectif 160 000 enfants
  5. - Mme Hélène Roche, secrétaire générale de l'association Protéger l'enfant, Mme Solène Rietzler, chargée de mission relations publiques, et Mme Maryannick Van Den Abeele, référente aide aux victimes
  6. - Mme Samira Benhamida, présidente du collectif les Tricoteuses de France
  7. - Mme Saïrati Assimakou, présidente de l'association Ose libérer ta parole
  8. - Mme Vanina Noël, présidente du Collectif de femmes d'outre-mer et du monde, Mme Miguel Montlouis-Félicité, vice-présidente et Mme Marie-Ange de Souza, membre du collectif