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Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 25/02/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants de la société de production Banijay Group : M. Stéphane Courbit, président, M. François Riahi, directeur général, Mme Alexia Laroche-Joubert, présidente-directrice générale (Banijay France), et M. Jean-François Rubinstein, directeur général (Banijay France)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 février 2026
Date de séance : 25/02/2026
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Droit à l’aide à mourir
  4. 4. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
  5. 5. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  6. 6. Motions de censure
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 25/02/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - MM. Nicolas Pouvreau-Monti, directeur général de l'Observatoire de l'immigration et de la démographie, et Grégoire Daubigny, directeur des relations institutionnelles ;
  3. - M. Lionel Ragot, professeur d'économie à l'université Paris Nanterre et conseiller scientifique au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) ;
  4. - M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales au sein de la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 25/02/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre Ricordeau, président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, et Philippe Petitbon, secrétaire général.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/02/2026
  1. Élection d'un secrétaire, en remplacement de M. Laurent Mazaury, secrétaire démissionnaire.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 25/02/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Magali Mangin, directrice comptable et financière et de la maîtrise des risques de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, et Mme Sophie Godrie, directrice maîtrise des risques institutionnelles, M. Jacques Bouldoires, directeur général du GIE iMSA, et M. Thibault Chauvel, directeur financement et comptabilité.
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/02/2026
  1. – Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (n° 2445) (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/02/2026
  1. -- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
  2. visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493)
  3. pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494)
  4. portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495)
  5. -- Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2026 sur le thème « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes »
  6. -- Création de missions d'information
  7. -- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (n° 1383) (M. Jean Carles Grelier, rapporteur)
  8. -- Examen de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2442 rect.) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/02/2026
  1. – Désignation des rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 30 avril 2026 sur le thème « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? » ;
  2. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 1041) (Mme Anne Bergantz, rapporteure).
  3. À la demande du groupe Dem, cette proposition de loi fait l'objet d'une procédure de législation en commission (article 107-1 à 107-3 du Règlement). Le droit d'amendement sur ce texte s'exercera donc uniquement en commission.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/02/2026
  1. Déplacement de la commission à l'Ordre de la Libération.