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- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 25/02/2026
- - Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2385) (M. Christophe Blanchet, rapporteur)
- - Désignation de rapporteurs :
- sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408)
- sur la proposition de nomination du président du centre national de la recherche scientifique (CNRS) par le président de la République
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 25/02/2026
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la guerre en Ukraine, quatre ans après son déclenchement par la Russie, avec la participation de M. Oleksandr Prokudin, chef de l'administration civile militaire de l'oblast de Kherson, M. Benjamin Roehrig, directeur-adjoint de l'Europe continentale au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ancien ministre-conseiller à l'ambassade de France en Ukraine de 2022 à 2024, et M. David Cadier, docteur en sciences politiques, chercheur sur la sécurité européenne à l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM) et enseignant au Collège de l'Europe et à Sciences Po ;
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050), projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (n° 2416) et projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie, signée à Paris le 11 novembre 2024 (n°2509).
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 25/02/2026
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- Examen, selon la procédure de législation en commission, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2263) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs);
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n° 2454) (M. Guillaume Gouffier Valente, - rapporteur) ;
- Examen de proposition de loi portant création d'une déclaration de beau-parentalité (n° 2327) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteurs :
- - sur le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) ;
- - sur la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 1800) ;
- - sur la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties (n° 1133) ;
- - sur la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) ;
- - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n°2413).
- Amendement n° 64 - VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454
- Date de dépôt : 25/02/2026
- Amendement de Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Duplessy et M. Iordanoff - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
- Amendement n° 66 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1041
- Date de dépôt : 25/02/2026
- Amendement de Mme Bergantz, rapporteure - Après l'article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
- Amendement n° 31 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442
- Date de dépôt : 25/02/2026
- Amendement de M. Isaac-Sibille, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge)
- Amendement n° 9 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 25/02/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 25/02/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 4 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 25/02/2026
- Amendement de M. Valletoux - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 8 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 25/02/2026
- Amendement de M. Hetzel et Mme Gruet - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
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