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N° 2538 - Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap: Date de dépôt : 26/02/2026; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
Amendement n° 1075 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 26/02/2026; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, Mme Runel, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 11 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 1076 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 26/02/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Ray, Mme Firmin Le Bodo, M. Lam, M. Lemaire, M. Henriet, M. Gernigon, M. Blanchard et M. Jolivet - Article 12 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question au Gouvernement n° 1355 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 26/02/2026; politique extérieure - Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni - Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni
Question au Gouvernement n° 1357 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 26/02/2026; transports - Aéroport de Castres et A69 - Aéroport de Castres et A69
Question au Gouvernement n° 1358 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 26/02/2026; outre-mer - Foncier en Martinique - Foncier en Martinique
Question au Gouvernement n° 1364 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé: Date de dépôt : 26/02/2026; santé - Accès aux soins dermatologiques - Accès aux soins dermatologiques
Question au Gouvernement n° 1360 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 26/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Secours en montagne - Secours en montagne
Question au Gouvernement n° 1362 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 26/02/2026; élus - Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal - Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal
Question au Gouvernement n° 1361 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 26/02/2026; agriculture - Taille des exploitations agricoles - Taille des exploitations agricoles