Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13267 de Mme Mathilde Feld: Date de dépôt : 03/03/2026; catastrophes naturelles - Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle - Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle
Question écrite n° 13322 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 03/03/2026; numérique - Arnaques liées aux cryptomonnaies - Arnaques liées aux cryptomonnaies
Question écrite n° 13271 de M. Matthias Renault: Date de dépôt : 03/03/2026; chasse et pêche - Proportionnalité des nouvelles règles applicables aux pêcheurs de loisir - Proportionnalité des nouvelles règles applicables aux pêcheurs de loisir
Question écrite n° 13334 de M. René Pilato: Date de dépôt : 03/03/2026; personnes handicapées - Effectivité du droit de vote des personnes placées sous tutelle - Effectivité du droit de vote des personnes placées sous tutelle
Question écrite n° 13335 de M. Alain David: Date de dépôt : 03/03/2026; personnes handicapées - Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) - Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH)
Question écrite n° 13300 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 03/03/2026; environnement - Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières - Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières
Question écrite n° 13313 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 03/03/2026; industrie - Lysine : se protéger du dumping chinois - Lysine : se protéger du dumping chinois
Question écrite n° 13330 de M. Jean-Victor Castor: Date de dépôt : 03/03/2026; outre-mer - Inadaptation du dispositif des CEE aux réalités économiques de la Guyane - Inadaptation du dispositif des CEE aux réalités économiques de la Guyane
Amendement n° 8 - VISANT À GARANTIR LE DROIT DE VISITE DES PARLEMENTAIRES ET DES BÂTONNIERS DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2511: Date de dépôt : 02/03/2026; Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
Amendement n° 1 - VISANT À GARANTIR LE DROIT DE VISITE DES PARLEMENTAIRES ET DES BÂTONNIERS DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2511: Date de dépôt : 02/03/2026; Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)