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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 février 2026
Date de séance : 24/02/2026
  1. 1. Modification de l’ordre du jour
  2. 2. Droit à l’aide à mourir
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/02/2026
  1. Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, de M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie et de M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité, relative aux rapports 2025 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/02/2026
  1. – Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour relatif à la situation des finances publiques
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/02/2026
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n° 1436) (Mme Sophie Mette, rapporteure).
  2. À la demande du groupe Dem, cette proposition de loi fait l'objet d'une procédure de législation en commission (article 107-1 à 107-3 du Règlement). Le droit d'amendement sur ce texte s'exercera donc uniquement en commission.
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/02/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions de la défense et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie et M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité, relative aux rapports 2025 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/02/2026
  1. Audition commune, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie et M. Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, relative aux rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2025 sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 24/02/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Hugo Clément, présentateur et producteur (société Winter Productions) et M. Samuel Étienne, présentateur et créateur de contenus
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/02/2026
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) ;
  2. – Examen de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (M. Hubert Ott, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 20 février 2026, à 17 heures.
  3. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 février 2026
Date de séance : 24/02/2026
  1. 1. Soutien à l’Ukraine
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Droit à l’aide à mourir
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Guinée équatoriale
Date de réunion : 24/02/2026
  1. Audition de l'Ambassadeur de France en Guinée-équatoriale, M. Laurent Polonceaux.