Résultats de la recherche

153681 résultats trouvés

Amendement n° 1070 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 25/02/2026; Amendement de M. Ballard - Article 2 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 1074 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 25/02/2026; Amendement de M. Labaronne - Article 3 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
N° 2523 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté)
N° 2525 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues des services d'incendie et de secours (n°1383).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
Amendement n° 1071 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 25/02/2026; Amendement de M. Ballard - Après l'article 4 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
N° 2527 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge)
N° 2530 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n°2454).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles)
N° 2531 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (2445).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État)
N° 2523 rapport - Rapport de M. Christophe Blanchet sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385).: Date de dépôt : 25/02/2026; Voir le dossier (Renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté)
N° 2526 rapport - Rapport de Mme Anne Bergantz sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°1041).: Date de dépôt : 25/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)