Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13076 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 24/02/2026; assurance maladie maternité - Publication décrets - prise en charge intégrale des soins du cancer du sein - Publication décrets - prise en charge intégrale des soins du cancer du sein
Question écrite n° 13157 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 24/02/2026; logement : aides et prêts - Délais de réouverture du guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov' - Délais de réouverture du guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov'
Question écrite n° 13053 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 24/02/2026; animaux - Absence de décret-sanction - Absence de décret-sanction
Question écrite n° 13198 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 24/02/2026; professions et activités sociales - Rémunération équitable de la profession d'assistants familiaux - Rémunération équitable de la profession d'assistants familiaux
Question écrite n° 13073 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 24/02/2026; assurance maladie maternité - Coût social, psychologique et économique de la ménopause - Coût social, psychologique et économique de la ménopause
Question écrite n° 13156 de Mme Sandrine Runel: Date de dépôt : 24/02/2026; logement - Situation de l'hébergement d'urgence dans le Rhône - Situation de l'hébergement d'urgence dans le Rhône
Question écrite n° 13140 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 24/02/2026; gendarmerie - Critères médicaux d'aptitude au recrutement dans la gendarmerie nationale (MICI) - Critères médicaux d'aptitude au recrutement dans la gendarmerie nationale (MICI)
Question écrite n° 13060 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 24/02/2026; animaux - Vente chien et chat en animalerie - Vente chien et chat en animalerie
Question écrite n° 13143 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 24/02/2026; hôtellerie et restauration - Certification Certibiocide pour les professionnels de l'hôtellerie - Certification Certibiocide pour les professionnels de l'hôtellerie
Question écrite n° 13059 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 24/02/2026; animaux - Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie - Publication décret concernant les sanctions de vente en animalerie