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Question écrite n° 13204 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 24/02/2026; retraites : régime général - Dates de paiement des pensions de retraite du régime général - Dates de paiement des pensions de retraite du régime général
Question écrite n° 13216 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 24/02/2026; sécurité routière - Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public - Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public
Question écrite n° 13044 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 24/02/2026; agriculture - Efficacité du dispositif EGAlim et impact du SRP sur la rémunération agricole - Efficacité du dispositif EGAlim et impact du SRP sur la rémunération agricole
Question écrite n° 13057 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 24/02/2026; animaux - Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries - Mise en oeuvre interdiction des ventes en ligne pour les animaleries
Question écrite n° 13040 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 24/02/2026; accidents du travail et maladies professionnelles - Amiante : présomption de causalité - élargissement liste des établissements - Amiante : présomption de causalité - élargissement liste des établissements
Question écrite n° 13195 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 24/02/2026; professions et activités sociales - Allocation chômage des accueillants familiaux - Allocation chômage des accueillants familiaux
Question écrite n° 13165 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 24/02/2026; outre-mer - Conditions d'accès aux dispositifs de monétisation des plateformes numériques - Conditions d'accès aux dispositifs de monétisation des plateformes numériques
Amendement n° 32 - RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2440: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de M. Ott, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique)
Amendement n° 36 - RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2440: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de M. Ott, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique)
Amendement n° 33 - RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2440: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de M. Ott, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique)