Résultats de la recherche

153616 résultats trouvés

Amendement n° 2183 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de Mme Mansouri - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2184 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de Mme Mansouri et M. Trébuchet - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2185 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de M. Trébuchet - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 34 - RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2440: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de M. Ott, rapporteur - Après l'article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique)
Amendement n° 37 - RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2440: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de M. Ott, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique)
Amendement n° 2187 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de M. Bentz - Article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 31 - VISANT À RETIRER LES PRODUITS DU BOIS DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT (PMCB) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1436: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de Mme Mette, rapporteure - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois)
Amendement n° 32 - VISANT À RETIRER LES PRODUITS DU BOIS DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT (PMCB) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1436: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de Mme Mette, rapporteure - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois)
Amendement n° 33 - VISANT À RETIRER LES PRODUITS DU BOIS DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT (PMCB) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1436: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de Mme Mette, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois)
Amendement n° 34 - VISANT À RETIRER LES PRODUITS DU BOIS DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT (PMCB) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1436: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de Mme Mette, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois)