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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 février 2026
- Date de séance : 24/02/2026
- 1. Soutien à l’Ukraine
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Droit à l’aide à mourir
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Guinée équatoriale
- Date de réunion : 24/02/2026
- Audition de l'Ambassadeur de France en Guinée-équatoriale, M. Laurent Polonceaux.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Date de réunion : 24/02/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Maryse Le Men-Régnier, directrice de la Ciivise, et de M. Denis Roth-Fichet, secrétaire général
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 24/02/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
- Date de réunion : 24/02/2026
- - Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale, et Morgan Delaye, adjoint au directeur et chef de service.
- Question écrite n° 13164 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 24/02/2026
- organisations internationales - Mensonges de M. le ministre concernant Mme Francesca Albanese - Mensonges de M. le ministre concernant Mme Francesca Albanese
- Question écrite n° 13113 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enfants - Pratiques relatives au partage d'informations au sein des UAPED - Pratiques relatives au partage d'informations au sein des UAPED
- Question écrite n° 13124 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enseignement supérieur - Conditions de mise en œuvre du repas Crous à un euro pour tous les étudiants - Conditions de mise en œuvre du repas Crous à un euro pour tous les étudiants
- Question écrite n° 13070 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 24/02/2026
- assurance complémentaire - Contribution exceptionnelle des organismes complémentaires de santé - Contribution exceptionnelle des organismes complémentaires de santé
- Question écrite n° 13225 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 24/02/2026
- taxis - Transports sanitaire effectué par les taxis - Transports sanitaire effectué par les taxis
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