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- Amendement n° 2186 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - deuxième lecture - n° 2453
- Date de dépôt : 24/02/2026
- Amendement de Mme Mansouri et M. Trébuchet - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 30 - VISANT À RETIRER LES PRODUITS DU BOIS DE LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION DU SECTEUR DU BÂTIMENT (PMCB) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1436
- Date de dépôt : 24/02/2026
- Amendement de Mme Mette, rapporteure - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois)
- Question écrite n° 13202 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 24/02/2026
- retraites : généralités - Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés - Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
- Question écrite n° 13189 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions de santé - Étude d'impact des CPTS et assistants médicaux - Étude d'impact des CPTS et assistants médicaux
- Question écrite n° 13135 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 24/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Conséquences du plafonnement du CPF pour l'accès aux formations certifiantes - Conséquences du plafonnement du CPF pour l'accès aux formations certifiantes
- Question écrite n° 13105 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enfants - Conséquences du décret sur l'accueil du jeune enfant pour les micro-crèches - Conséquences du décret sur l'accueil du jeune enfant pour les micro-crèches
- Question écrite n° 13056 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 24/02/2026
- animaux - Interdiction de vente de chiens et de chats en click and collect - Interdiction de vente de chiens et de chats en click and collect
- Question écrite n° 13179 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 24/02/2026
- pollution - La limitation des risques autour des incinérateurs d'ordures ménagères - La limitation des risques autour des incinérateurs d'ordures ménagères
- Question écrite n° 13132 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 24/02/2026
- étrangers - Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AME - Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AME
- Question écrite n° 13117 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enseignement - Non à la supression de postes pour la rentrée 2026 - Non à la supression de postes pour la rentrée 2026
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