Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13139 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 24/02/2026; formation professionnelle et apprentissage - Réduction des aides financières à l'alternance dans l'enseignement supérieur - Réduction des aides financières à l'alternance dans l'enseignement supérieur
Question écrite n° 13214 de Mme Alix Fruchon: Date de dépôt : 24/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Plan de lutte contre les cambriolages - Plan de lutte contre les cambriolages
Question écrite n° 13089 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 24/02/2026; déchets - Incinérateur de Labeuvrière : préserver la santé et la transition écologique - Incinérateur de Labeuvrière : préserver la santé et la transition écologique
Question écrite n° 13118 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 24/02/2026; enseignement - Pénurie de professeurs dans certaines filières techniques et scientifiques - Pénurie de professeurs dans certaines filières techniques et scientifiques
Question écrite n° 13163 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 24/02/2026; ordre public - Meurtre de Quentin et activités du collectif « Éteignons la flamme » - Meurtre de Quentin et activités du collectif « Éteignons la flamme »
Amendement n° 14 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2258: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de M. Houlié, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Amendement n° 63 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1041: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)
Amendement n° 15 - RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2258: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de Mme Griseti, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Gery, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques)
Amendement n° 39 - RENFORCER LE CONTRÔLE, LA GOUVERNANCE ET LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES AGENCES ET OPÉRATEURS DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2445: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État)
Amendement n° 64 - VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1041: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de Mme Bergantz, rapporteure - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations)