153616 résultats trouvés
- Question écrite n° 13086 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 24/02/2026
- commerce et artisanat - Fermetures de brasseries en cascade - Fermetures de brasseries en cascade
- Question écrite n° 13125 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 24/02/2026
- entreprises - Augmentation des défaillances d'entreprises - Augmentation des défaillances d'entreprises
- N° 2520 rapport - Rapport de M. Hubert Ott sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440).
- Date de dépôt : 24/02/2026
- Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique)
- Question écrite n° 13144 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 24/02/2026
- impôts locaux - EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour - EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour
- Question écrite n° 13150 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 24/02/2026
- institutions sociales et médico sociales - Risque du transfert de la tutelle du médico-social aux conseils départementaux - Risque du transfert de la tutelle du médico-social aux conseils départementaux
- Question écrite n° 13184 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 24/02/2026
- prestations familiales - Suppressions de compléments d'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH) - Suppressions de compléments d'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH)
- Question écrite n° 13093 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 24/02/2026
- dépendance - Mise en oeuvre des services d'aide à domicile mixtes - Mise en oeuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Question écrite n° 13094 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 24/02/2026
- drogue - Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État - Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État
- Question écrite n° 13227 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 24/02/2026
- ventes et commerce électronique - Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne - Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne
- Question écrite n° 13072 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 24/02/2026
- assurance maladie maternité - Clarification du cadre de prise en charge des capteurs de glucose en EHPAD - Clarification du cadre de prise en charge des capteurs de glucose en EHPAD
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats