Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question écrite n° 13199 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 24/02/2026; recherche et innovation - Situation des responsables administratifs des CPP - Situation des responsables administratifs des CPP
Question écrite n° 13103 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 24/02/2026; énergie et carburants - Conditions d'adoption et contenu du décret relatif à la PPE3 - Conditions d'adoption et contenu du décret relatif à la PPE3
Question écrite n° 13058 de Mme Ersilia Soudais: Date de dépôt : 24/02/2026; animaux - Pour une interdiction totale des pièges à colle - Pour une interdiction totale des pièges à colle
Question écrite n° 13054 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 24/02/2026; animaux - Interdiction de la fabrication, de la vente, de l'utilisation des pièges à colle - Interdiction de la fabrication, de la vente, de l'utilisation des pièges à colle
N° 2521 rapport - Rapport de Mme Sophie Mette sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n°1436).: Date de dépôt : 24/02/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois)
Question écrite n° 13170 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 24/02/2026; personnes handicapées - Absence de reconnaissance nationale automatisée de la CMI « stationnement » - Absence de reconnaissance nationale automatisée de la CMI « stationnement »
Question écrite n° 13075 de M. Jean-Didier Berger: Date de dépôt : 24/02/2026; assurance maladie maternité - État d'avancement de la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité - État d'avancement de la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité
Amendement n° 1067 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 24/02/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question écrite n° 13212 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 24/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Application du décret n° 2026-18 aux anciens sapeurs-pompiers volontaires - Application du décret n° 2026-18 aux anciens sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 13200 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 24/02/2026; retraites : généralités - Impact réel du dispositif de majoration de trimestres pour les SPV - Impact réel du dispositif de majoration de trimestres pour les SPV