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- Question écrite n° 13128 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 24/02/2026
- entreprises - Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises - Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises
- Question écrite n° 13173 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 13085 de Mme Sandra Delannoy
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- Question écrite n° 13090 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 13126 de M. Matthias Renault
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 13087 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2026
- communes - Gestion des logements vacants par les communes - Gestion des logements vacants par les communes
- Question écrite n° 13109 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2026
- enfants - Financement des crèches - Financement des crèches
- Question écrite n° 13196 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 24/02/2026
- professions et activités sociales - Besoins et attractivité du métier d'AESH - Besoins et attractivité du métier d'AESH
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