Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question écrite n° 13172 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 24/02/2026; personnes handicapées - Difficultés rencontrées par les AESH dans le cadre de la PAS - Difficultés rencontrées par les AESH dans le cadre de la PAS
Question écrite n° 13133 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 24/02/2026; examens, concours et diplômes - Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduire - Difficultés inhérentes à l'examen du code de la route et du permis de conduire
Question écrite n° 13185 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 24/02/2026; professions de santé - Difficultés de recrutement dans les SSIAD - Difficultés de recrutement dans les SSIAD
Question écrite n° 13129 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 24/02/2026; entreprises - Verdissement des flottes - Verdissement des flottes
Question écrite n° 13222 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 24/02/2026; sports - Restriction du Pass Sport - Restriction du Pass Sport
Question écrite n° 13147 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 24/02/2026; industrie - Éligibilité du crédit-bail dans les aides industrielles du Plan France 2030 - Éligibilité du crédit-bail dans les aides industrielles du Plan France 2030
Question écrite n° 13061 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 24/02/2026; animaux - Vente d'animaux en animalerie - Vente d'animaux en animalerie
Question écrite n° 13226 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 24/02/2026; transports ferroviaires - Conditions de réussite du déploiement des SERM - Conditions de réussite du déploiement des SERM
Question écrite n° 13079 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 24/02/2026; banques et établissements financiers - Frais de tenue de compte : stop au racket bancaire ! - Frais de tenue de compte : stop au racket bancaire !
Question écrite n° 13151 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 24/02/2026; jeux et paris - Jeux proposés à la télévision - SMS surtaxés - Jeux proposés à la télévision - SMS surtaxés