Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question écrite n° 13062 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 24/02/2026; animaux - Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries - Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
Question écrite n° 13193 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 24/02/2026; professions de santé - Progression des violences à l'encontre des professionnels de santé - Progression des violences à l'encontre des professionnels de santé
Question écrite n° 13188 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 24/02/2026; professions de santé - Entrée en vigueur du décret sur la sécurité des soignants - Entrée en vigueur du décret sur la sécurité des soignants
Question écrite n° 13111 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 24/02/2026; enfants - Moyens alloués aux maisons d'enfants à caractère social - Moyens alloués aux maisons d'enfants à caractère social
Question écrite n° 13122 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 24/02/2026; enseignement secondaire - Formation des enseignants de SES : pluralité des approches et esprit critique - Formation des enseignants de SES : pluralité des approches et esprit critique
Question écrite n° 13210 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 24/02/2026; santé - Stratégie nationale de santé 2023-2033 - Stratégie nationale de santé 2023-2033
Question écrite n° 13175 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 24/02/2026; police - Évolution statutaire des policiers municipaux - Évolution statutaire des policiers municipaux
Question écrite n° 13146 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 24/02/2026; industrie - Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles - Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles
Question écrite n° 13112 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 24/02/2026; enfants - Partage d'information au sein des UAPED - Partage d'information au sein des UAPED
Question écrite n° 13098 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 24/02/2026; élections et référendums - Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.) - Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.)