Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question écrite n° 13099 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 24/02/2026; élections et référendums - Remboursement expertise comptable dans les comptes de campagne - Remboursement expertise comptable dans les comptes de campagne
Question écrite n° 13084 de M. Eric Liégeon: Date de dépôt : 24/02/2026; collectivités territoriales - Acte de décentralisation - syndicat d'énergie - Acte de décentralisation - syndicat d'énergie
Question écrite n° 13065 de M. Michel Criaud: Date de dépôt : 24/02/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Conséquences pour la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans - Conséquences pour la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans
Question écrite n° 13067 de M. Emmanuel Taché: Date de dépôt : 24/02/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Jachères littorales et protection forte : impacts sur la conchyliculture - Jachères littorales et protection forte : impacts sur la conchyliculture
Question écrite n° 13063 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 24/02/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Avenir de la filière conchylicole - Avenir de la filière conchylicole
Question écrite n° 13142 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 24/02/2026; harcèlement - Harcèlement scolaire : encore combien de drames avant d'agir ? - Harcèlement scolaire : encore combien de drames avant d'agir ?
Question écrite n° 13106 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 24/02/2026; enfants - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
Question écrite n° 13149 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 24/02/2026; institutions sociales et médico sociales - Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 - Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025
Question écrite n° 13114 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 24/02/2026; enfants - Réforme des micro-crèches et décret du 1er avril 2025 - Réforme des micro-crèches et décret du 1er avril 2025
Question écrite n° 13123 de Mme Yaël Ménaché: Date de dépôt : 24/02/2026; enseignement secondaire - Manque de places en ULIS au collège de Roisel (Somme) - Manque de places en ULIS au collège de Roisel (Somme)