Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question écrite n° 13136 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 24/02/2026; formation professionnelle et apprentissage - Fin du CPF pour financer le permis de conduire des actifs - Fin du CPF pour financer le permis de conduire des actifs
Question écrite n° 13137 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 24/02/2026; formation professionnelle et apprentissage - Financement du permis de conduire via le CPF - Financement du permis de conduire via le CPF
Question écrite n° 13174 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 24/02/2026; pharmacie et médicaments - Difficultés d'accès aux traitements médicamenteux en psychiatrie - Difficultés d'accès aux traitements médicamenteux en psychiatrie
Question écrite n° 13158 de Mme Christine Arrighi: Date de dépôt : 24/02/2026; maladies - Prise en charge des soins liés au lipœdème - Prise en charge des soins liés au lipœdème
Question écrite n° 13081 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 24/02/2026; catastrophes naturelles - Prévention des risques d'inondation - Prévention des risques d'inondation
Question écrite n° 13171 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 24/02/2026; personnes handicapées - Clarifier les dotations des ARS aux MDPH - Clarifier les dotations des ARS aux MDPH
Question écrite n° 13159 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 24/02/2026; maladies - Prise en charge et accompagnement des personnes atteintes du lipœdème - Prise en charge et accompagnement des personnes atteintes du lipœdème
Question écrite n° 13145 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 24/02/2026; impôts locaux - TH sur la résidence secondaire pour les logements locatifs touristiques - TH sur la résidence secondaire pour les logements locatifs touristiques
Question écrite n° 13169 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 24/02/2026; personnes âgées - Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA - Prélèvements sociaux sur les revenus locatifs des bénéficiaires de l'ASPA
Question écrite n° 13213 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 24/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Création de la réserve opérationnelle douanière - Création de la réserve opérationnelle douanière