153779 résultats trouvés
- Question écrite n° 13144 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 24/02/2026
- impôts locaux - EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour - EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour
- Question écrite n° 13150 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 24/02/2026
- institutions sociales et médico sociales - Risque du transfert de la tutelle du médico-social aux conseils départementaux - Risque du transfert de la tutelle du médico-social aux conseils départementaux
- Question écrite n° 13184 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 24/02/2026
- prestations familiales - Suppressions de compléments d'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH) - Suppressions de compléments d'allocation d'éducation enfant handicapé (AEEH)
- Question écrite n° 13093 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 24/02/2026
- dépendance - Mise en oeuvre des services d'aide à domicile mixtes - Mise en oeuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Question écrite n° 13094 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 24/02/2026
- drogue - Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État - Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État
- Question écrite n° 13227 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 24/02/2026
- ventes et commerce électronique - Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne - Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne
- Question écrite n° 13072 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 24/02/2026
- assurance maladie maternité - Clarification du cadre de prise en charge des capteurs de glucose en EHPAD - Clarification du cadre de prise en charge des capteurs de glucose en EHPAD
- Question écrite n° 13199 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 24/02/2026
- recherche et innovation - Situation des responsables administratifs des CPP - Situation des responsables administratifs des CPP
- Question écrite n° 13103 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 24/02/2026
- énergie et carburants - Conditions d'adoption et contenu du décret relatif à la PPE3 - Conditions d'adoption et contenu du décret relatif à la PPE3
- Question écrite n° 13058 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 24/02/2026
- animaux - Pour une interdiction totale des pièges à colle - Pour une interdiction totale des pièges à colle
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