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Amendement n° 278 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 13/03/2025; Amendement de M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 923 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 14/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 152 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 13/03/2025; Amendement de M. Molac, M. Colombani, M. Castellani, Mme Froger, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 950 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 14/03/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France: Date de réunion : 30/01/2025
Question écrite n° 3468 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 28/01/2025; enfants - Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèches - Projet de réorganisation de l'accueil en micro-crèches
Question écrite n° 2150 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 19/11/2024; politique extérieure - Soutien aux otages détenus par le Hamas - Soutien aux otages détenus par le Hamas
Question écrite n° 3513 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 28/01/2025; fonctionnaires et agents publics - Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique - Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique
Question écrite n° 2801 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 10/12/2024; professions et activités sociales - Manque de personnel qualifié dans les crèches - Manque de personnel qualifié dans les crèches
Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 08/10/2024; fonction publique territoriale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale