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- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/03/2025
- Audition de M. Jean-Luc Béal, président de Vencorex France, et de M. Fabien Tayart de Borms, directeur associé de la société AlixPartners, sur la situation économique et les perspectives de développement des activités de Vencorex en France.
- N° 1131 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres)
- Dossier législatif - Réduire le gaspillage d'eau potable
- N° 1137 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à réduire les fuites d'eau dont sont victimes les entreprises
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Réduire le gaspillage d'eau potable)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 11/03/2025
- - Audition de M. François REBSAMEN, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation.
- Question écrite n° 2866 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 17/12/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable - Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable
- Question écrite n° 767 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn - Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn
- Question écrite n° 2557 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 03/12/2024
- industrie - Lutte contre la désindustrialisation - Lutte contre la désindustrialisation
- Question écrite n° 787 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
- animaux - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
- Question écrite n° 3579 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions et activités sociales - Avenir des micro-crèches - Avenir des micro-crèches
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