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- Question écrite n° 4036 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions et activités sociales - Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèches - Impact de la réforme des normes d'encadrement des micro-crèches
- Question écrite n° 2429 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- bois et forêts - Crise traversée par les scieries françaises - Crise traversée par les scieries françaises
- Question écrite n° 3367 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions et activités sociales - Contrôle inadéquat des assistantes maternelles - Contrôle inadéquat des assistantes maternelles
- Question écrite n° 1065 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Protection des troupeaux face aux attaques des loups - Protection des troupeaux face aux attaques des loups
- Question écrite n° 1135 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enfants - Décrets loi Taquet - Décrets loi Taquet
- Question écrite n° 1472 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Français de l'étranger - Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires - Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires
- Question écrite n° 2701 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 10/12/2024
- chasse et pêche - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau
- Question écrite n° 4392 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- culture - Soutien à la Maison des écrivains et de la littérature - Soutien à la Maison des écrivains et de la littérature
- Question écrite n° 763 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- administration - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
- Question écrite n° 2925 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 24/12/2024
- énergie et carburants - Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue - Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue
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