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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/02/2026
  1. Échanges de vues, ouverts à la presse, avec M. Tom Fletcher, sous-secrétaire général des Nations unies pour les affaires humanitaires et coordonnateur des secours d'urgence (OCHA).
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/02/2026
  1. - Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, sur la note sur l'état des lieux du financement de la sécurité sociale « Une loi de financement votée mais sans perspective de redressement financier de la sécurité sociale » (janvier 2026)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/02/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, du Médecin général des armées Jacques Margery, directeur central du service de santé des armées (SSA) (cycle « condition militaire »).
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 18/02/2026
  1. - Nomination de rapporteur ;
  2. - Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/02/2026
  1. - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/02/2026
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n° 2046) ;
  2. – Présentation des conclusions de la mission flash sur la prévention et la gestion des crises sanitaires dans les élevages (Mme Géraldine Grangier, Mme Nicole Le Peih et Mme Manon Meunier, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/02/2026
  1. - à 9 heures :
  2. Présentation des conclusions sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique (Mme Constance de Pélichy et M. Vincent Thiébaut, co-rapporteurs) ;
  3. - à 10 heures 30 :
  4. Table ronde sur l'adaptation de la gestion de la forêt au changement climatique, avec la participation de M. François Bonnet, directeur général adjoint de l'Office national des forêts (ONF), de M. Emmanuel Nicolas, président de l'Association nationale des techniciens et gestionnaires forestiers indépendants (ANATEF) et de M. Guy Landmann, ancien directeur-adjoint du GIP Ecofor.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/02/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la guerre électronique (MM. Didier Lemaire et Thierry Tesson, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/02/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la réarsenalisation des grandes puissances mondiales et les interrogations qu'elle fait porter sur le droit international régissant le contrôle des armements, avec la participation notamment de Mme Catherine Calothy, directrice-adjointe des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, de M. Serge Sur, professeur émérite en droit public à l'université de Panthéon-Assas, et de M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) ;
  2. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Paris le 10 mars 2025 (n° 2471) et projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2054).
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/02/2026
  1. - Audition de Mme Sibyle Veil, présidente directrice générale de Radio France, accompagnée de M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général, et de Mme Marie Message, directrice générale-adjointe, en charge de la production, des moyens et des organisations
  2. - Audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente directrice générale de France Télévisions, accompagnée de M. Christian Vion, directeur général adjoint, M. Olivier Roger, directeur de cabinet et de Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe