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Amendement n° 493 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
Date de dépôt : 19/02/2026
Amendement de M. Labaronne - Article 19 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 376 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
Date de dépôt : 19/02/2026
Amendement de M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 21 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 304 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
Date de dépôt : 19/02/2026
Amendement de M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer et M. Naillet - Après l'article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
N° 2513 - Proposition de résolution de M. Maxime Laisney visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l'exposition aux rayonnements ionisants
Date de dépôt : 19/02/2026
Voir le dossier (Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l'exposition aux rayonnements ionisants)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2026
Date de séance : 18/02/2026
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 34 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 18/02/2026
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, sur l'accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles en présence de Mmes Mine Günbay, directrice générale de la Fédération nationale solidarité femmes, Anne-Cécile Mailfert, présidente, Floriane Volt, directrice des affaires publiques et juridiques de la Fondation des femmes, Emmanuelle Piet, cofondatrice et présidente du Collectif féministe contre le viol, Claire Quidet, présidente du Mouvement du nid et Clémence Pajot, directrice générale de la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF).
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/02/2026
  1. Table-ronde sur le bilan et les perspectives de l'activité touristique en France, réunissant M. Philippe Sueur, président de l'Anett et maire d'Enghien-les-Bains, Mme Rose-Marie Abel, secrétaire générale d'Atout France, M. Jean-Virgile Crance, président de la Confédération des acteurs du tourisme (CAT), Mme Véronique Siegel, présidente nationale de l'Union des métiers de l'hôtellerie restauration (Umih) hôtellerie, et M. Erven Léon, administrateur d'ADN Tourisme.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 18/02/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants de la société Together Média : M. Renaud Le Van Kim, président, Mme Nathalie Darrigrand, directrice générale en charge des contenus, et M. Benjamin Oulahcene, producteur éditorial
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 18/02/2026
  1. – nomination du Bureau ;
  2. – désignation du rapporteur ;
  3. – échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/02/2026
  1. Audition de M. Benjamin Haddad, ministre en charge de l'Europe sur les résultats des réunions informelles du Conseil européen en date du 22 janvier et du 12 février 2026.