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Question au Gouvernement n° 1322 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 18/02/2026; fonction publique hospitalière - Panne de l'application Hélios - Panne de l'application Hélios
Question au Gouvernement n° 1318 de M. Charles Rodwell: Date de dépôt : 18/02/2026; justice - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Question au Gouvernement n° 1310 de M. Laurent Wauquiez: Date de dépôt : 18/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Mort de Quentin Deranque - Mort de Quentin Deranque
Amendement n° 222 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 18/02/2026; Amendement de Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane et M. Tjibaou - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Question au Gouvernement n° 1315 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 18/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Mort de Quentin Deranque - Mort de Quentin Deranque
Question au Gouvernement n° 1314 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 18/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Mort de Quentin Deranque - Mort de Quentin Deranque
Question au Gouvernement n° 1320 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 18/02/2026; accidents du travail et maladies professionnelles - Accueil des enfants souffrant d'autisme - Accueil des enfants souffrant d'autisme
Question au Gouvernement n° 1316 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 18/02/2026; santé - Santé publique France - Santé publique France
Amendement n° 191 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 18/02/2026; Amendement de M. Hetzel - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
N° 2510 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la lign)