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N° 2509 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie)
N° 2508 - Proposition de résolution européenne de M. Paul Christophle visant à s'opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en oeuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
Date de dépôt : 18/02/2026
Voir le dossier (S'opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en oeuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 17 février 2026
Date de séance : 17/02/2026
  1. 1. Accompagnement et soins palliatifs
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 17/02/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production audiovisuelle :
  2. - AnimFrance : M. Samuel Kaminka, président, et Mme Amanda Borghino, déléguée générale adjointe
  3. - Fédération des industries du Cinéma, de l'Audiovisuel et du Multimédia (FICAM) : M. Didier Huck, président, et M. Jean-Yves Mirski, délégué général
  4. - Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles (SATEV) : M. Christian Gerin, président, et Mme Florence Braka, déléguée générale
  5. - Syndicat des Entreprises de Distribution de Programmes Audiovisuels (SEDPA) : Mme Emmanuelle Guilbart, présidente, et Mme Julie Tolza, vice-présidente documentaire
  6. - Syndicat des producteurs créateurs de programmes audiovisuels (SPECT) : M. Vincent Gisbert, délégué général, et Mme Alexandra Clément, membre du Bureau
  7. - Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : M. Cyrille Perez, président du Bureau Audiovisuel, et Mme Binta Bah, responsable des affaires juridiques
  8. - Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) : Mme Iris Bucher, présidente, et M. Stéphane Le Bars, délégué général
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/02/2026
  1. - Présentation des conclusions de la mission flash sur Parcoursup (MM. Pierrick Courbon et Frantz Gumbs, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/02/2026
  1. Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n° 2458) : examen de la proposition européenne de Mme Sabine Thillaye (Mme Sabine Thillaye, rapporteure) ;
  2. Situation et perspectives de l'espace Schengen : examen du rapport d'information (M. Matthieu Marchio et Mme Liliana Tanguy, rapporteurs d'information).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 17/02/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, des sociétés représentant la production cinématographique :
  2. - Association des producteurs indépendants (API) : Mmes Sidonie Dumas, présidente, et Hortense de Labriffe, déléguée générale
  3. - Auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP) : M. Pierre Jolivet, vice-président, et Mme Léa Jolivet, responsable des affaires publiques et de la communication institutionnelle
  4. - Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : Mme Marie Masmonteil, présidente du bureau long métrage, et Mme Marion Golléty, déléguée cinéma
  5. - Union des producteurs de cinéma et de contenus publicitaires (UPC) : MM. Marc Missonnier, président, et Jean-Pierre Giansilj, délégué général
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 février 2026
Date de séance : 17/02/2026
  1. 1. Mort de Quentin Deranque
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/02/2026
  1. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2457) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs)
  2. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 2453) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2026
Date de séance : 17/02/2026
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance