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Amendement n° 227 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 17/02/2026; Amendement de M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 2489 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool)
N° 2490 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à protéger les élevages contre les intrusions: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Protéger les élevages contre les intrusions)
Amendement n° 228 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 17/02/2026; Amendement de M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 2505 - Proposition de loi de M. Dominique Potier visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société)
Amendement n° 226 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 17/02/2026; Amendement de M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 225 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 17/02/2026; Amendement de M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 2495 - Proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (La création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant)
N° 2499 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à lutter contre la vacance des locaux commerciaux: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Lutter contre la vacance des locaux commerciaux)
N° 2501 - Proposition de loi de M. Marcellin Nadeau pour un statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses)