Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 2503 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Fiévet visant à permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine)
N° 2502 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à permettre le recours aux expulsions administratives en cas d'occupations de terrains privés: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Permettre le recours aux expulsions administratives en cas d'occupations de terrains privés)
N° 2492 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites)
N° 2486 - Proposition de loi de Mme Claudia Rouaux visant au renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété)
N° 2488 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Suppression de Parcoursup et à la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur)
N° 2485 - Proposition de loi de M. Abdelkader Lahmar visant à mettre fin aux démolitions de logements sociaux, à valoriser ce patrimoine et à lutter contre l'éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l'éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine)
Amendement n° 223 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 17/02/2026; Amendement de Mme Pollet, M. Bentz et Mme Dogor-Such - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 229 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 17/02/2026; Amendement de Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 224 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 17/02/2026; Amendement de Mme Dombre Coste, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 222 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 17/02/2026; Amendement de Mme Pollet, M. Bentz et Mme Dogor-Such - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)