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Amendement n° 230 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 17/02/2026; Amendement de M. Clouet - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 2483 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n°2458).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus)
Amendement n° 156 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 17/02/2026; Amendement de M. Christophe - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
N° 2504 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à la pérennisation du dispositif des structures d'exercice coordonné participatives: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (La pérennisation du dispositif des structures d'exercice coordonné participatives)
Question écrite n° 12917 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 17/02/2026; drogue - Lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents - Lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents
Question écrite n° 13019 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 17/02/2026; retraites : généralités - Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite - Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite
Question écrite n° 13023 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 17/02/2026; santé - Coupes budgétaires dans le financement expérimental des structures SECPA - Coupes budgétaires dans le financement expérimental des structures SECPA
Question écrite n° 13003 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 17/02/2026; politique sociale - Cumul pension d'invalidité prime d'activité - Cumul pension d'invalidité prime d'activité
Question écrite n° 12942 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 17/02/2026; étrangers - Hausse du coût des timbres et taxes liés aux titres de séjour - Hausse du coût des timbres et taxes liés aux titres de séjour
Question écrite n° 13004 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 17/02/2026; prestations familiales - Baisse de la natalité : recommandations du rapport parlementaire - Baisse de la natalité : recommandations du rapport parlementaire