Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche sur...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

153681 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/02/2026
  1. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2457) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs)
  2. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (n° 2453) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, Mme Audrey Abadie Amiel, M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 février 2026
Date de séance : 17/02/2026
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 227 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
Date de dépôt : 17/02/2026
Amendement de M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 10 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 2489 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Date de dépôt : 17/02/2026
Voir le dossier (Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool)
N° 2490 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à protéger les élevages contre les intrusions
Date de dépôt : 17/02/2026
Voir le dossier (Protéger les élevages contre les intrusions)
Amendement n° 228 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
Date de dépôt : 17/02/2026
Amendement de M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 2505 - Proposition de loi de M. Dominique Potier visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Date de dépôt : 17/02/2026
Voir le dossier (Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société)
Amendement n° 226 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
Date de dépôt : 17/02/2026
Amendement de M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 225 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457
Date de dépôt : 17/02/2026
Amendement de M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 2495 - Proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus portant création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Date de dépôt : 17/02/2026
Voir le dossier (La création d'une carte famille ouverte dès le deuxième enfant)