Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question écrite n° 12984 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 17/02/2026; outre-mer - Suppression de postes d'enseignants en Martinique - Suppression de postes d'enseignants en Martinique
Question écrite n° 13022 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 17/02/2026; santé - Conséquences des mesures de dissociation pour le secteur audiologie - Conséquences des mesures de dissociation pour le secteur audiologie
Question écrite n° 12954 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 17/02/2026; formation professionnelle et apprentissage - Mesures visant à préserver l'apprentissage dans le secteur du BTP - Mesures visant à préserver l'apprentissage dans le secteur du BTP
Question écrite n° 12891 de Mme Nadine Lechon: Date de dépôt : 17/02/2026; catastrophes naturelles - Critères de catastrophe naturelle sécheresse - commune de Chancelade (24) - Critères de catastrophe naturelle sécheresse - commune de Chancelade (24)
Question écrite n° 13036 de M. Damien Girard: Date de dépôt : 17/02/2026; transports par eau - Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries - Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries
Question écrite n° 12939 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 17/02/2026; enseignement supérieur - Avenir préoccupant de l'IRT d'Occitanie à Toulouse - Jean Jaurès - Avenir préoccupant de l'IRT d'Occitanie à Toulouse - Jean Jaurès
Question écrite n° 12924 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 17/02/2026; élevage - Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles - Relèvement des seuils ICPE pour les élevages de volailles
Question écrite n° 12977 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 17/02/2026; numérique - Vulnérabilité stratégique de la France face aux données civiles massives - Vulnérabilité stratégique de la France face aux données civiles massives
Question écrite n° 12998 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 17/02/2026; politique extérieure - Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses - Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses
Question écrite n° 12937 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 17/02/2026; enseignement secondaire - Lycées de quartiers populaires dans l'éducation prioritaire, c'est urgent ! - Lycées de quartiers populaires dans l'éducation prioritaire, c'est urgent !