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Amendement n° 224 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 17/02/2026; Amendement de Mme Dombre Coste, Mme Battistel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 222 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 17/02/2026; Amendement de Mme Pollet, M. Bentz et Mme Dogor-Such - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 230 - SOINS PALLIATIFS - deuxième lecture - n° 2457: Date de dépôt : 17/02/2026; Amendement de M. Clouet - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
N° 2483 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye et plusieurs de ses collègues visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+) (n°2458).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus)
Amendement n° 156 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 17/02/2026; Amendement de M. Christophe - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
N° 2504 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à la pérennisation du dispositif des structures d'exercice coordonné participatives: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (La pérennisation du dispositif des structures d'exercice coordonné participatives)
Question écrite n° 12917 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 17/02/2026; drogue - Lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents - Lutte contre le trafic et la consommation de produits stupéfiants émergents
Question écrite n° 13019 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 17/02/2026; retraites : généralités - Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite - Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite
Question écrite n° 13023 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 17/02/2026; santé - Coupes budgétaires dans le financement expérimental des structures SECPA - Coupes budgétaires dans le financement expérimental des structures SECPA
Question écrite n° 13003 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 17/02/2026; politique sociale - Cumul pension d'invalidité prime d'activité - Cumul pension d'invalidité prime d'activité