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- Amendement n° 161 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Amendement de Mme Brulebois - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Amendement n° 165 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Amendement de M. Ray, M. Juvin, M. Duparay, M. Daubié, M. Rolland, M. Tryzna, M. Mazaury, Mme Minard, M. Cordier, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller et M. Hetzel - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Question écrite n° 12915 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 17/02/2026
- dépendance - Maladie à corps de Lewy - Maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 12986 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite - Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite
- Question écrite n° 12945 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 17/02/2026
- examens, concours et diplômes - Statistiques du concours interne d'administrateur de la fonction publique - Statistiques du concours interne d'administrateur de la fonction publique
- Question écrite n° 12974 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 17/02/2026
- marchés publics - Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes rurales - Dysfonctionnements de la DGFiP pénalisant les communes rurales
- Question écrite n° 12990 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Rupture du transport PMR conventionné en Tarn-et-Garonne - Rupture du transport PMR conventionné en Tarn-et-Garonne
- Question écrite n° 12913 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 17/02/2026
- dépendance - Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPAD - Crédit d'impôt dépendance et hébergement en EHPAD
- Question écrite n° 13033 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 17/02/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière - Taux de TVA réduit du 10 % pour les vols commerciaux de montgolfière
- Question écrite n° 13018 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 17/02/2026
- retraites : généralités - Prise en compte de l'engagement bénévole des retraités - Prise en compte de l'engagement bénévole des retraités
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