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Question écrite n° 12881 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 17/02/2026; arts et spectacles - Atteintes à la liberté de création et de diffusion et respect de la loi LCAP - Atteintes à la liberté de création et de diffusion et respect de la loi LCAP
Question écrite n° 12930 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 17/02/2026; enfants - Dépôt de bilan de la crèche La Farandole - Dépôt de bilan de la crèche La Farandole
N° 2494 - Proposition de loi de M. Paul Christophe pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie)
N° 2496 - Proposition de loi de M. Pierre Henriet visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural)
N° 2493 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
N° 2498 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à prévenir les pollutions de la ressource en eau: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Prévenir les pollutions de la ressource en eau)
N° 2491 - Proposition de loi de M. Thomas Lam visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques: Date de dépôt : 17/02/2026; Voir le dossier (Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques)
Question écrite n° 13009 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 17/02/2026; professions de santé - Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits » - Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits »
Question écrite n° 12890 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 17/02/2026; bois et forêts - Rattachement ministériel des forestiers - Rattachement ministériel des forestiers
Question écrite n° 12872 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 17/02/2026; agriculture - Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA - Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA