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- Question écrite n° 12988 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Insuffisance criante de l'accompagnement des élèves à besoins particuliers. - Insuffisance criante de l'accompagnement des élèves à besoins particuliers.
- Question écrite n° 12976 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- Mutualité sociale agricole - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA
- Question écrite n° 13000 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique extérieure - Rôle diplomatique de la France face à la persécution des chrétiens dans le monde - Rôle diplomatique de la France face à la persécution des chrétiens dans le monde
- Question écrite n° 12993 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 17/02/2026
- pharmacie et médicaments - Biogaran : il faut arrêter de déléguer la santé - Biogaran : il faut arrêter de déléguer la santé
- Question écrite n° 12900 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 17/02/2026
- commerce et artisanat - Situation des buralistes dans les zones transfrontalières - Situation des buralistes dans les zones transfrontalières
- Question écrite n° 13026 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 17/02/2026
- santé - Financement des Structures d'exercice coordonné participatives (SecPa) - Financement des Structures d'exercice coordonné participatives (SecPa)
- Question écrite n° 12898 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 17/02/2026
- commerce et artisanat - Concurrence dans le bâtiment et régime de la micro-entreprise - Concurrence dans le bâtiment et régime de la micro-entreprise
- Question écrite n° 12951 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 17/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage et transport scolaire - Apprentissage et transport scolaire
- Question écrite n° 12971 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- maladies - Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose - Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose
- Question écrite n° 12902 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- consommation - Évolution de la réglementation européenne sur le marquage d'origine - Évolution de la réglementation européenne sur le marquage d'origine
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