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- Question écrite n° 12959 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- harcèlement - La lutte contre le harcèlement scolaire - La lutte contre le harcèlement scolaire
- Question écrite n° 12886 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 17/02/2026
- assurances - Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces - Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces
- Question écrite n° 13031 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2026
- sports - Statut fiscal et social non encadré du jockey - Statut fiscal et social non encadré du jockey
- Question écrite n° 12925 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 17/02/2026
- élevage - SNANC 2025-2030 : impact sur l'élevage et les traditions - SNANC 2025-2030 : impact sur l'élevage et les traditions
- Question écrite n° 12975 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 17/02/2026
- moyens de paiement - Coût des paiements par carte pour les commerçants - Coût des paiements par carte pour les commerçants
- Question écrite n° 12999 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique extérieure - Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global - Part de l'APD française dédiée au logement dans les pays du Sud global
- Question écrite n° 12985 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 17/02/2026
- patrimoine culturel - Difficultés d'assurance et fermeture au public du château d'Olhain - Difficultés d'assurance et fermeture au public du château d'Olhain
- Question écrite n° 13029 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 17/02/2026
- sports - Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE - Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE
- Question écrite n° 12997 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 17/02/2026
- politique extérieure - Embargo et blocus criminel de Cuba - Embargo et blocus criminel de Cuba
- Question écrite n° 12871 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 17/02/2026
- agriculture - Contrôle de l'application de la loi EGAlim dans la restauration collective - Contrôle de l'application de la loi EGAlim dans la restauration collective
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