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- Question écrite n° 12981 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 17/02/2026
- outre-mer - Projet éolien (Dadoud) Garanties juridiques et préservation des terres agricoles - Projet éolien (Dadoud) Garanties juridiques et préservation des terres agricoles
- Question écrite n° 12967 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 17/02/2026
- justice - Installation d'une Unité éducative en milieu éducatif - Installation d'une Unité éducative en milieu éducatif
- Question écrite n° 12911 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12940 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 12909 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 13007 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/02/2026
- professions de santé - Endiguer la violence envers les professionnels de santé - Endiguer la violence envers les professionnels de santé
- Question écrite n° 12895 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales - Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales
- Question écrite n° 12989 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 17/02/2026
- personnes handicapées - Précarisation des AESH : les enfants abandonnés - Précarisation des AESH : les enfants abandonnés
- Question écrite n° 12910 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/02/2026
- défense - Menaces par drones : continuité de l'État et décision en crise - Menaces par drones : continuité de l'État et décision en crise
- Question écrite n° 12912 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/02/2026
- défense - Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotage - Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotage
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