Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question écrite n° 13012 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 17/02/2026; professions judiciaires et juridiques - Experts judiciaires : garantir un paiement rapide pour garantir les expertises - Experts judiciaires : garantir un paiement rapide pour garantir les expertises
Question écrite n° 13025 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 17/02/2026; santé - Fermeture du centre PMA d'Epinal dans les Vosges - Fermeture du centre PMA d'Epinal dans les Vosges
Question écrite n° 13013 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 17/02/2026; professions judiciaires et juridiques - Paiement des traducteurs et interprètes judiciaires - Paiement des traducteurs et interprètes judiciaires
Question écrite n° 12946 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 17/02/2026; fonction publique de l'État - Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale - Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale
Question écrite n° 12896 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 17/02/2026; collectivités territoriales - Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026 - Plafonnement des recettes du CNFPT dans le PLF 2026
Question écrite n° 13035 de Mme Prisca Thevenot: Date de dépôt : 17/02/2026; télécommunications - Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optique - Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optique
Question écrite n° 12949 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 17/02/2026; fonctionnaires et agents publics - Exclusion des assistants d'éducation du bénéfice du CESU garde d'enfant - Exclusion des assistants d'éducation du bénéfice du CESU garde d'enfant
Question écrite n° 13039 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 17/02/2026; voirie - Voies communales appartenant à plusieurs communes - Voies communales appartenant à plusieurs communes
Question écrite n° 12948 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 17/02/2026; fonction publique territoriale - Retraite des policiers municipaux et évolution statutaire - Retraite des policiers municipaux et évolution statutaire
Question écrite n° 12932 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 17/02/2026; enseignement - Mise en œuvre du service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD) - Mise en œuvre du service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)